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197

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	16 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	17 mai 2018
2 (Rect)	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	18 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	17 mai 2018
3	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	18 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	17 mai 2018
4	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	19 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	17 mai 2018
5	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	17 mai 2018
6	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	17 mai 2018
7	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	17 mai 2018
8	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	17 mai 2018
9	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	17 mai 2018
10	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 3, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	17 mai 2018
11	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	17 mai 2018
12	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	17 mai 2018
13	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	17 mai 2018
14	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	17 mai 2018
16	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 7	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	17 mai 2018
17	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	17 mai 2018
18	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 14	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	17 mai 2018
20	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	17 mai 2018
21	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°911	28 mai 2018
24	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°911	30 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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197

Fabrication de la liasse