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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1138 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
478 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
11 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 17 mai 2018
448 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
716 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 5

La République en Marche

M. Paul Molac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1554 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2451 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 10

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
577 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Olivier Becht

Discuté Non soutenu 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1351 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
241 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
2403 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 1

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1979 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Retiré 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
321 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
937 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1786 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2288 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
65 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
1262 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
536 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Olivier Becht

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2373 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse