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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2272 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 12

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
712 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Paul Molac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1677 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Discuté Non soutenu 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2478 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 17, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2336 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1114 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1389 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
864 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
414 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
30 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 19 juin 2018
944 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1385 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1398 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 11

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
569 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
960 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 3

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2429 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 2

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
469 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2007 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1923 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Non soutenu 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
980 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse