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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD70 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
CD79 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Christophe Arend

Discuté Adopté 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 11 juin 2018
CD74 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
CD73 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
CD25 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Adopté 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 7 juin 2018
CD59 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
CD35 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
CD76 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
CD23 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 7 juin 2018
CD30 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Retiré 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 8 juin 2018
CD19 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 12 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°911 7 juin 2018
CF66 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Rejeté 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 16 juin 2018
CF13 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 15 juin 2018
CF11 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 15 juin 2018
CF72 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 19 juin 2018
CF37 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 15 juin 2018
CF24 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Non soutenu 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 15 juin 2018
CF58 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Rejeté 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 16 juin 2018
CF38 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 15 juin 2018
CF77 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 19 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse