Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(3923 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

124

125

126

127

128

...

197

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF49	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	20 juin 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°911	15 juin 2018
CF19	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 7	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	20 juin 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°911	15 juin 2018
CF1	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	20 juin 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°911	14 juin 2018
CF40	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 15	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	20 juin 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°911	15 juin 2018
CF27	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 6, alinéa 3	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Discuté	Retiré	20 juin 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°911	15 juin 2018
CF31	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 7, alinéa 3	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	20 juin 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°911	15 juin 2018
CF64	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 15	La République en Marche M. François Jolivet	Discuté	Rejeté	20 juin 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°911	16 juin 2018
CF36	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 7	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Tombé	20 juin 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°911	15 juin 2018
CF53	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	20 juin 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°911	15 juin 2018
CF22	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 15	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	20 juin 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°911	15 juin 2018
CF56	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	20 juin 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°911	15 juin 2018
CF25	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 7, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Non soutenu	20 juin 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°911	15 juin 2018
CF35	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 7, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	20 juin 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°911	15 juin 2018
CF23	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 15	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	20 juin 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°911	15 juin 2018
CF70	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°911	19 juin 2018
CF4	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	20 juin 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°911	15 juin 2018
CF41	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 15	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	20 juin 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°911	15 juin 2018
CF59	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 3	La République en Marche M. François Jolivet	Discuté	Tombé	20 juin 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°911	16 juin 2018
CF57	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	20 juin 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°911	15 juin 2018
CF44	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 7	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Non soutenu	20 juin 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°911	15 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

124

125

126

127

128

...

197

Fabrication de la liasse