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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF45 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 15 juin 2018
CF71 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 19 juin 2018
CF21 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 15 juin 2018
CF51 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 15 juin 2018
CF74 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7, alinéa 2
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 19 juin 2018
CF48 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7
La République en Marche

M. Saïd Ahamada

 Discuté Non soutenu 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 15 juin 2018
CF47 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 15 juin 2018
CF61 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7
La République en Marche

M. François Jolivet

 Discuté Tombé 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 16 juin 2018
CF16 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6, alinéa 2
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 15 juin 2018
CF34 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 3
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Tombé 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 15 juin 2018
CF33 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 15 juin 2018
CF2 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 14 juin 2018
CF10 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6, alinéa 3
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 15 juin 2018
CF73 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6, alinéa 2
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 19 juin 2018
CF32 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 5
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Non soutenu 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 15 juin 2018
CF43 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Non soutenu 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 15 juin 2018
CF42 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 15 juin 2018
CF30 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Non soutenu 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 15 juin 2018
CF68 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 19 juin 2018
CF39 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 20 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°911 15 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse