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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1301 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5, alinéa 1
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL97 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7
La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

 Discuté Retiré 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 8 juin 2018
CL1201 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 4
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL544 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL44 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Retiré 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 6 juin 2018
CL642 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL16 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 17 mai 2018
CL323 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Paul Molac

 Discuté Rejeté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 19 juin 2018
CL648 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL13 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 17 mai 2018
CL111 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 11
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Retiré 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 11 juin 2018
CL479 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL1383 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde

 Discuté Non soutenu 26 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL346 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 3
La République en Marche

M. Paul Molac

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 19 juin 2018
CL271 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 19 juin 2018
CL1060 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1499 Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Sous-amendement de l'amendement n°CL211

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Jacques Marilossian

 Irrecevable Irrecevable 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 25 juin 2018
CL1479 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 23 juin 2018
CL1141 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 3
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL221 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 15 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse