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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL679	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL637	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1039	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Vincent Bru	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1390	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 3, alinéa 6	La République en Marche M. Gaël Le Bohec	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL712	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Non inscrit M. Jean-Michel Clément	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1139	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 16, alinéa 2	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL562	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 4	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
CL1052	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	TITRE	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL929	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL255	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 17, alinéa 2	La République en Marche M. Lénaïck Adam	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	18 juin 2018
CL308	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 15	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	19 juin 2018
CL59	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	6 juin 2018
CL1275	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 8	Non inscrit M. Jean Lassalle	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1171	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 16, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL368	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL443	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL939	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL344	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 15, alinéa 5	La République en Marche M. Paul Molac	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	19 juin 2018
CL952	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1161	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse