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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL988 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL297 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Non soutenu 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 19 juin 2018
CL542 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

 Discuté Retiré 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL823 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
La République en Marche

M. Yannick Haury

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1341 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Retiré 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL659 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5
La République en Marche

M. Christophe Euzet

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1312 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1204 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15
La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL699 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4
Non inscrit

M. Jean-Michel Clément

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL148 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 13 juin 2018
CL574 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL746 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1295 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1496 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 25 juin 2018
CL645 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Non soutenu 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1409 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14
Les Républicains

M. Laurent Furst

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1428 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL571 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL1396 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Stéphane Testé

 Discuté Non soutenu 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL396 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7, alinéa 3
Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

 Discuté Adopté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse