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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL136 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 12 juin 2018
CL1461 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 8
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL879 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL804 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1422 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1271 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2
Non inscrit

M. Jean Lassalle

 Discuté Non soutenu 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL457 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL1451 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL560 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL611 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3
UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL220 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 13
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 15 juin 2018
CL241 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

 Discuté Adopté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 18 juin 2018
CL133 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 12
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 12 juin 2018
CL830 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 5
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1487 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Claire O'Petit

 Discuté Non soutenu 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 24 juin 2018
CL794 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL635 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL536 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL1235 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL205 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Valérie Petit

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 15 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse