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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL356 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17
La République en Marche

M. Paul Molac

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 19 juin 2018
CL138 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

 Discuté Retiré 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 12 juin 2018
CL1197 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 4
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Retiré 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1209 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

Mme Barbara Pompili

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL623 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL530 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL1294 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 11
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL582 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL249 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Lénaïck Adam

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 18 juin 2018
CL51 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Retiré 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 6 juin 2018
CL1210 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5, alinéa 2
La République en Marche

Mme Barbara Pompili

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL515 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL1305 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 12
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL301 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Alain Tourret

 Discuté Non soutenu 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 19 juin 2018
CL1405 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL338 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 11, alinéa 1
La République en Marche

M. Paul Molac

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 19 juin 2018
CL754 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1016 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL176 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 15 juin 2018
CL1133 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse