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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL1234	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 10	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL330	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 4	La République en Marche M. Paul Molac	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	19 juin 2018
CL25	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	1 juin 2018
CL570	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
CL347	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 15, alinéa 3	La République en Marche M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	19 juin 2018
CL776	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 3, alinéa 4	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL382	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL1192	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 17, alinéa 6	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Retiré	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL537	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 14	Les Républicains M. Charles de la Verpillière	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
CL471	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL1255	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	La République en Marche Mme Sabine Thillaye	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL101	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 9	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Retiré	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	11 juin 2018
CL949	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1331	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Adopté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1011	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL552	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
CL1200	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL602	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 4	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
CL1348	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 8	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Retiré	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1121	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 12	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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