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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL327 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3
La République en Marche

M. Paul Molac

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 19 juin 2018
CL104 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3
Non inscrit

M. Gilbert Collard

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 11 juin 2018
CL1484 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Paul Molac

 Discuté Retiré 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 24 juin 2018
CL514 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL395 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 1
Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

 Discuté Retiré 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL1436 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article PREMIER, alinéa 1
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Discuté Retiré 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL212 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Christophe Arend, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Non soutenu 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 15 juin 2018
CL1194 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL408 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Discuté Rejeté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL1183 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 4
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1441 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Discuté Rejeté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1518 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

M. Richard Ferrand

 Discuté Adopté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 26 juin 2018
CL1130 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 3
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL190 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 15 juin 2018
CL160 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 14 juin 2018
CL269 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 19 juin 2018
CL1078 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 26 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL605 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL1004 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Tombé 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL252 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15
La République en Marche

M. Lénaïck Adam

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 18 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse