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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL565 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 12
Les Républicains

M. Patrice Verchère

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL822 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Rejeté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL447 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL206 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Valérie Petit

 Discuté Rejeté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 15 juin 2018
CL731 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER
Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Non soutenu 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1069 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL711 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
Non inscrit

M. Jean-Michel Clément

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL174 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 15 juin 2018
CL1403 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Non soutenu 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1378 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde

 Discuté Non soutenu 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1387 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7
La République en Marche

M. Éric Poulliat

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL728 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL881 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 10
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL923 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL149 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6, alinéa 3
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 13 juin 2018
CL516 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 8
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL247 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Lénaïck Adam

 Discuté Non soutenu 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 18 juin 2018
CL1029 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4
Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL629 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL405 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse