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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL10 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 5
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 17 mai 2018
CL965 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 13, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL540 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL367 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7, alinéa 2
Les Républicains

M. Claude de Ganay

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL889 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL520 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL572 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7, alinéa 4
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL873 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Adopté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL656 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Christophe Euzet

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL598 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

M. Stéphane Demilly

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL1303 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 11
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL549 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL1190 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL421 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL1051 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1007 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

 Discuté Tombé 26 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1143 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 4
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1402 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde

 Discuté Non soutenu 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1179 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7, alinéa 4
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL300 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Alain Tourret

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 19 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse