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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1514 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Richard Ferrand

 Discuté Adopté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 26 juin 2018
CL475 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL257 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17
La République en Marche

M. Lénaïck Adam

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 18 juin 2018
CL1322 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

 Discuté Retiré 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL309 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 14
UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 19 juin 2018
CL314 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 17, alinéa 6
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Retiré 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 19 juin 2018
CL469 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL719 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4
UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL896 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL650 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Christophe Euzet

 Discuté Retiré 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL791 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 26 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL222 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 15 juin 2018
CL186 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Rejeté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 15 juin 2018
CL100 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 9, alinéa 1
La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 8 juin 2018
CL835 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL529 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL397 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Non soutenu 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL641 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1373 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Stella Dupont

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL709 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
Non inscrit

M. Jean-Michel Clément

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse