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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1345 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

 Discuté Adopté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL760 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 3
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1254 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4
La République en Marche

Mme Sabine Thillaye

 Discuté Retiré 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL445 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 12, alinéa 1
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL609 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL1314 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 5
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL341 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 12, alinéa 1
La République en Marche

M. Paul Molac

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 19 juin 2018
CL935 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL243 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Non soutenu 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 18 juin 2018
CL1096 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1321 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 17, alinéa 5
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Thierry Robert

 Discuté Retiré 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1394 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Mansour Kamardine

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL527 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL752 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL129 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15
La République en Marche

Mme Émilie Guerel

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 12 juin 2018
CL997 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL888 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 4
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL458 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL500 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL1085 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse