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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL167 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 14 juin 2018
CL1357 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1335 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Retiré 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL703 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

M. Jean-Michel Clément

 Discuté Non soutenu 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL913 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1231 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 1
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL307 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7
UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 19 juin 2018
CL535 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Mansour Kamardine

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL1513 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 3
La République en Marche

M. Richard Ferrand

 Discuté Adopté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 26 juin 2018
CL975 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1502 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

M. Richard Ferrand

 Discuté Adopté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 25 juin 2018
CL1274 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6
Non inscrit

M. Jean Lassalle

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL398 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL1517 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 7
La République en Marche

M. Richard Ferrand

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 26 juin 2018
CL698 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7
Non inscrit

M. Jean-Michel Clément

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL957 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL340 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 11
La République en Marche

M. Paul Molac

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 19 juin 2018
CL1076 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL414 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL1019 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse