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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL4	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	17 mai 2018
CL164	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	14 juin 2018
CL686	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL259	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	19 juin 2018
CL430	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL990	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 11, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL355	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	La République en Marche M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	19 juin 2018
CL1033	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 9	Nouvelle Gauche Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL805	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL189	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article PREMIER	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	15 juin 2018
CL597	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 9	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
CL1236	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL922	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL432	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL1128	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 15, alinéa 3	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1326	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Marielle de Sarnez	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL766	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 18, alinéa 2	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1152	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 17, alinéa 7	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL982	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 5	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL304	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	19 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse