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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL1081	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL568	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Retiré	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
CL531	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Olivier Becht	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
CL261	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 11	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	19 juin 2018
CL1006	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Mouvement Démocrate et apparentés M. Vincent Bru	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL647	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1266	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL666	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	26 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL643	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1503	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 13, alinéa 3	La République en Marche M. Richard Ferrand	Discuté	Adopté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	25 juin 2018
CL263	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 13	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	19 juin 2018
CL1505	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 13, alinéa 5	La République en Marche M. Richard Ferrand	Discuté	Adopté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	25 juin 2018
CL455	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 14, alinéa 10	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL1047	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 3, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL306	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	19 juin 2018
CL1113	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 10	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL685	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1482	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Lénaïck Adam	Discuté	Non soutenu	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	23 juin 2018
CL1286	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1447	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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