Résultats de la recherche

(3923 résultats)
1
...
145
146
147
148
149
...
197
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL986 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1240 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL486 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL653 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Christophe Euzet

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL845 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL71 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 7 juin 2018
CL1146 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 2
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL946 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL884 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1108 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1426 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1239 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL877 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Non soutenu 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL872 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5, alinéa 2
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Adopté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1522 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 11
La République en Marche

M. Richard Ferrand

 Discuté Adopté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 26 juin 2018
CL1329 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marielle de Sarnez

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1125 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 3
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL749 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL753 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 13
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1218 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
145
146
147
148
149
...
197
Fabrication de la liasse