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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL490	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL797	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Retiré	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL950	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL119	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 9	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	11 juin 2018
CL1530	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Sous-amendement de l'amendement n°CL852 Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Christophe Arend	Discuté	Adopté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	26 juin 2018
CL1167	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1283	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 16, alinéa 3	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL198	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 14	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	15 juin 2018
CL482	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 15	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL1186	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL226	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 15	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	17 juin 2018
CL678	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 14, alinéa 13	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1339	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Retiré	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL903	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Vincent Bru	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL336	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 8, alinéa 1	La République en Marche M. Paul Molac	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	19 juin 2018
CL1440	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 16, alinéa 4	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL725	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 9	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1045	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Vincent Bru	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL756	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 13	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL379	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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