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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL352 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 5
La République en Marche

M. Paul Molac

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 19 juin 2018
CL895 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1367 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL741 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Clémentine Autain

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1417 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Discuté Rejeté 26 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1028 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Rejeté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1102 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL917 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL672 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL681 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1059 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1105 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1366 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1279 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 1
Non inscrit

M. Jean Lassalle

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1346 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1320 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL434 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL1188 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL947 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL721 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse