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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL579 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Claire O'Petit

 Discuté Non soutenu 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL204 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 5
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 15 juin 2018
CL391 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL1065 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1062 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL941 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL180 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7, alinéa 2
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 15 juin 2018
CL833 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 5
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1354 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Adopté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL389 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL1385 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL726 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL495 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 1
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL655 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7
La République en Marche

M. Christophe Euzet

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1214 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 9, alinéa 1
La République en Marche

Mme Barbara Pompili

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1510 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Richard Ferrand

 Discuté Adopté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 26 juin 2018
CL526 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL1452 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 10, alinéa 1
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1351 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

 Discuté Adopté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1462 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 8
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse