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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL967	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL518	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 11	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
CL1005	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1042	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Nouvelle Gauche Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1174	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 6, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Luc Warsmann	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL329	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Paul Molac	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	19 juin 2018
CL715	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL20	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	17 mai 2018
CL876	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 16, alinéa 4	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL477	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL704	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Non inscrit M. Jean-Michel Clément	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL254	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 16, alinéa 4	La République en Marche M. Lénaïck Adam	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	18 juin 2018
CL886	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Tombé	26 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL667	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	26 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL996	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL984	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 6	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL31	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	4 juin 2018
CL1309	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	26 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1225	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL219	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 11	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	15 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse