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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL968 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL280 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 19 juin 2018
CL966 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL109 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 12, alinéa 3
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Retiré 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 11 juin 2018
CL716 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL315 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Paul Molac

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 19 juin 2018
CL1181 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 26 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1120 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 12
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL916 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL365 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8, alinéa 1
Les Républicains

M. Claude de Ganay

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL1444 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL696 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
Non inscrit

M. Jean-Michel Clément

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1137 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1185 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 17, alinéa 3
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Retiré 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1401 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 9, alinéa 1
La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1066 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL836 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Bérangère Abba

 Discuté Retiré 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL832 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9
La France insoumise

Mme Clémentine Autain

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1153 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 17, alinéa 7
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL462 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7, alinéa 3
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse