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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL1166	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 14, alinéa 7	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL14	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	17 mai 2018
CL1058	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL422	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 7	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL130	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 12	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	12 juin 2018
CL40	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 14, alinéa 12	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	6 juin 2018
CL459	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL840	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Retiré	26 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL348	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 15, alinéa 3	La République en Marche M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	19 juin 2018
CL1010	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL945	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1261	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 16, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1169	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 5, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Luc Warsmann	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL970	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1386	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 3, alinéa 3	La République en Marche M. Gaël Le Bohec	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1127	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 15, alinéa 5	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL353	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 15	La République en Marche M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	19 juin 2018
CL1264	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 12, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1224	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL593	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 5	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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