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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL170	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	14 juin 2018
CL1315	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1532	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 10	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	27 juin 2018
CL266	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	19 juin 2018
CL1086	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL437	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 9	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL1191	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Discuté	Retiré	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL5	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	17 mai 2018
CL1450	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 3, alinéa 4	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL256	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	La République en Marche M. Lénaïck Adam	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	18 juin 2018
CL1151	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 17, alinéa 7	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1521	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 8, alinéa 1	La République en Marche M. Richard Ferrand	Discuté	Adopté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	26 juin 2018
CL649	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL150	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 3, alinéa 8	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	13 juin 2018
CL444	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 4	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL1489	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	24 juin 2018
CL727	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL28	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	1 juin 2018
CL1248	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	TITRE	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL302	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	19 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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