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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL548 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL1501 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

M. Richard Ferrand

 Discuté Adopté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 25 juin 2018
CL322 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Paul Molac

 Discuté Rejeté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 19 juin 2018
CL904 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Non soutenu 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1262 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL661 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1268 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Non soutenu 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL223 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Christophe Arend, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Rejeté 26 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 15 juin 2018
CL878 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1364 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1504 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 13, alinéa 5
La République en Marche

M. Richard Ferrand

 Discuté Adopté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 25 juin 2018
CL1292 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Adopté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL320 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Paul Molac

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 19 juin 2018
CL374 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 1
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL798 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1230 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL194 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 15 juin 2018
CL1061 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL744 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL519 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
Non inscrit

M. Jean-Michel Clément

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse