Résultats de la recherche

(3923 résultats)
1
...
15
16
17
18
19
...
197
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2196 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 11

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2250 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2188 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1458 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1993 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1360 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 13, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1961 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1523 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Annie Genevard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2340 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2338 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Retiré 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
865 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1071 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
802 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1295 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2216 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
509 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
486 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Jérôme Nury

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
163 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
54 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
1511 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
15
16
17
18
19
...
197
Fabrication de la liasse