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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL890	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 8, alinéa 1	La République en Marche M. Sacha Houlié	Discuté	Adopté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1040	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Nouvelle Gauche Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL781	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 15, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL334	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 8, alinéa 1	La République en Marche M. Paul Molac	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	19 juin 2018
CL956	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 7	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL412	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL723	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 15, alinéa 3	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1198	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL442	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL1434	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL17	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	17 mai 2018
CL1132	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 15	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL154	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 15, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	13 juin 2018
CL460	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 4, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL439	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 9	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL1413	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	26 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL992	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 11	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL985	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 7	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1256	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Sabine Thillaye	Discuté	Retiré	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL491	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse