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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL898	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 9	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1246	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL413	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL1471	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	23 juin 2018
CL683	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL735	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL914	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 9	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL777	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 3, alinéa 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1459	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 11	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL944	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1056	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL697	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article PREMIER	Non inscrit M. Jean-Michel Clément	Discuté	Non soutenu	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL493	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL1002	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	26 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL539	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
CL1089	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL528	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 15	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
CL1355	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 15, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Vincent Bru	Discuté	Retiré	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL496	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 15, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL481	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 7	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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