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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL676 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 8
Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL68 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 12, alinéa 1
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Retiré 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 6 juin 2018
CL567 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL1067 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1449 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1015 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL787 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 26 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL158 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 13 juin 2018
CL1168 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7
Non inscrit

M. Jean-Michel Clément

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1379 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 17, alinéa 6
Les Républicains

M. Mansour Kamardine

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1068 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL524 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL742 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL436 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 10
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL1071 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1229 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL505 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 20 juin 2018
CL807 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 26 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL627 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1269 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 8
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Tombé 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse