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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1398 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6, alinéa 2
La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL345 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 1
La République en Marche

M. Paul Molac

 Discuté Rejeté 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 19 juin 2018
CL110 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 11
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 11 juin 2018
CL951 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL533 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 17, alinéa 6
Les Républicains

M. Mansour Kamardine

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 21 juin 2018
CL1215 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Barbara Pompili

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL195 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5, alinéa 1
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 15 juin 2018
CL933 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1481 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 5
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Retiré 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 23 juin 2018
CL64 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 6 juin 2018
CL630 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1419 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde

 Discuté Adopté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL620 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Rejeté 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL837 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Rejeté 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL762 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2, alinéa 1
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Tombé 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL861 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL1465 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Rejeté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 23 juin 2018
CL250 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Lénaïck Adam

 Discuté Non soutenu 28 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 18 juin 2018
CL654 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

M. Christophe Euzet

 Discuté Non soutenu 29 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
CL663 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 3
La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse