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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL512	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 3, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Olivier Becht	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
CL394	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Tombé	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL54	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 4	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	6 juin 2018
CL50	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Retiré	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	6 juin 2018
CL1515	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 3, alinéa 3	La République en Marche M. Richard Ferrand	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	26 juin 2018
CL371	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL1265	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 17	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL517	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 6	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	21 juin 2018
CL272	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 7, alinéa 4	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	19 juin 2018
CL1054	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL801	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	26 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1490	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	24 juin 2018
CL1399	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 16, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1196	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1055	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL700	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 9	Non inscrit M. Jean-Michel Clément	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL714	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Non inscrit M. Jean-Michel Clément	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL732	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Non soutenu	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL708	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 2	Non inscrit M. Jean-Michel Clément	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1406	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 14	La République en Marche M. Gaël Le Bohec	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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