Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(3923 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

186

187

188

189

190

...

197

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL1464	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	23 juin 2018
CL1427	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 4, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Luc Warsmann	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1500	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 4	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Luc Warsmann	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	25 juin 2018
CL157	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	13 juin 2018
CL1178	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Yolaine de Courson	Discuté	Non soutenu	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1519	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 6, alinéa 5	La République en Marche M. Richard Ferrand	Discuté	Adopté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	26 juin 2018
CL1017	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Tombé	27 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL155	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 12	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	13 juin 2018
CL955	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 7	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1359	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 16, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Manuéla Kéclard-Mondésir	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1267	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 9	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL660	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 8	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1483	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Lénaïck Adam	Discuté	Non soutenu	28 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	23 juin 2018
CL453	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 14, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Tombé	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	20 juin 2018
CL96	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 8	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Retiré	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	8 juin 2018
CL1377	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 9	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1454	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 11	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1407	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 16	La République en Marche M. Gaël Le Bohec	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1136	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Après l'Article 15	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
CL1288	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 5, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Luc Warsmann	Discuté	Non soutenu	29 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°911	22 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

186

187

188

189

190

...

197

Fabrication de la liasse