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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1759 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1158 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
29 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 14 juin 2018
1338 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Christophe Arend, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Tombé 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2397 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2182 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Richard Ferrand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1635 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2073 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Olivier Marleix

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1972 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2174 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Richard Ferrand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1106 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1867 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2060 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
289 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1383 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
39 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 26 juin 2018
127 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
1097 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
568 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2455 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse