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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
123 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 13

Non inscrit

M. Jean Lassalle

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
438 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
557 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
340 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6, alinéa 5

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
756 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1027 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2043 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2076 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
366 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1906 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

Discuté Non soutenu 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
101 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 29 juin 2018
450 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1214 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
157 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Non soutenu 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
2440 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1882 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1357 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
408 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1668 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Discuté Non soutenu 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1859 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Paul Molac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse