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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
561 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2201 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
227 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
452 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
831 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
467 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1471 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
615 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
128 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Éric Straumann

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
1522 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
897 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
204 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
830 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1546 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Julien Aubert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
236 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
767 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1602 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2372 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Retiré 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
662 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
732 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse