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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2406 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
522 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2150 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Louis Bourlanges

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2370 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1429 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2192 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Cédric Villani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1380 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 17, alinéa 6

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
307 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
480 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
186 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Non soutenu 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
2039 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
925 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 5

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1056 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
604 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
258 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
972 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1847 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Gomès

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2251 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
171 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1040 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 17, alinéa 7

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse