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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL4 Lutte contre les rodéos motorisés

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 22 mai 2018
CL2 Lutte contre les rodéos motorisés

Article UNIQUE, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 22 mai 2018
CL3 Lutte contre les rodéos motorisés

Article UNIQUE, alinéa 18

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 22 mai 2018
CL7 Lutte contre les rodéos motorisés

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 24 mai 2018
CL5 Lutte contre les rodéos motorisés

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 24 mai 2018
CL6 Lutte contre les rodéos motorisés

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 24 mai 2018
CL13 Lutte contre les rodéos motorisés

Après l'Article UNIQUE

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 25 mai 2018
CL11 Lutte contre les rodéos motorisés

Article UNIQUE, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 25 mai 2018
CL14 Lutte contre les rodéos motorisés

Après l'Article UNIQUE

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 25 mai 2018
CL9 Lutte contre les rodéos motorisés

Article UNIQUE, alinéa 10

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 25 mai 2018
CL19 Lutte contre les rodéos motorisés

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 25 mai 2018
CL12 Lutte contre les rodéos motorisés

Article UNIQUE, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 25 mai 2018
CL16 Lutte contre les rodéos motorisés

Après l'Article UNIQUE

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 25 mai 2018
CL15 Lutte contre les rodéos motorisés

Après l'Article UNIQUE

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 25 mai 2018
CL8 Lutte contre les rodéos motorisés

Article UNIQUE, alinéa 6

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 25 mai 2018
CL17 Lutte contre les rodéos motorisés

Après l'Article UNIQUE

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 25 mai 2018
CL20 Lutte contre les rodéos motorisés

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 25 mai 2018
CL10 Lutte contre les rodéos motorisés

Article UNIQUE, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 25 mai 2018
CL21 Lutte contre les rodéos motorisés

Après l'Article UNIQUE

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 26 mai 2018
CL22 Lutte contre les rodéos motorisés

Article UNIQUE, alinéa 12

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 28 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse