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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
13 Lutte contre les rodéos motorisés

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°995 4 juin 2018
CL13 Lutte contre les rodéos motorisés

Après l'Article UNIQUE

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 25 mai 2018
CL11 Lutte contre les rodéos motorisés

Article UNIQUE, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 25 mai 2018
CL14 Lutte contre les rodéos motorisés

Après l'Article UNIQUE

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 25 mai 2018
24 Lutte contre les rodéos motorisés

Article UNIQUE, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°995 4 juin 2018
9 Lutte contre les rodéos motorisés

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°995 1 juin 2018
CL7 Lutte contre les rodéos motorisés

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 24 mai 2018
27 Lutte contre les rodéos motorisés

Article UNIQUE, alinéa 15

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°995 4 juin 2018
6 Lutte contre les rodéos motorisés

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°995 31 mai 2018
CL4 Lutte contre les rodéos motorisés

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 22 mai 2018
1 Lutte contre les rodéos motorisés

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°995 30 mai 2018
CL2 Lutte contre les rodéos motorisés

Article UNIQUE, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 22 mai 2018
CL9 Lutte contre les rodéos motorisés

Article UNIQUE, alinéa 10

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 25 mai 2018
14 Lutte contre les rodéos motorisés

Article UNIQUE, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°995 4 juin 2018
16 Lutte contre les rodéos motorisés

Article UNIQUE, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°995 4 juin 2018
26 Lutte contre les rodéos motorisés

Article UNIQUE, alinéa 22

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Retiré 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°995 4 juin 2018
12 Lutte contre les rodéos motorisés

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°995 4 juin 2018
11 Lutte contre les rodéos motorisés

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°995 4 juin 2018
17 Lutte contre les rodéos motorisés

Article UNIQUE, alinéa 22

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°995 4 juin 2018
CL19 Lutte contre les rodéos motorisés

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°940 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse