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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL11	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Aude Luquet	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°940	25 mai 2018
24	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Aude Luquet	Discuté	Adopté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°995	4 juin 2018
CL9	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 10	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°940	25 mai 2018
CL22	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 12	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°940	28 mai 2018
CL5	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°940	24 mai 2018
CL8	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 6	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°940	25 mai 2018
10	Lutte contre les rodéos motorisés	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Discuté	Adopté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°995	4 juin 2018
20	Lutte contre les rodéos motorisés	Après l'Article UNIQUE	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Adopté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°995	4 juin 2018
CL10	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Aude Luquet	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°940	25 mai 2018
8	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Éric Straumann	Discuté	Non soutenu	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°995	1 juin 2018
13	Lutte contre les rodéos motorisés	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°995	4 juin 2018
9	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°995	1 juin 2018
CL7	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°940	24 mai 2018
27	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 15	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°995	4 juin 2018
6	Lutte contre les rodéos motorisés	TITRE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°995	31 mai 2018
CL4	Lutte contre les rodéos motorisés	TITRE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°940	22 mai 2018
1	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°995	30 mai 2018
CL2	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 8	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°940	22 mai 2018
14	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°995	4 juin 2018
12	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°995	4 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse