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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
19	Lutte contre les rodéos motorisés	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°995	4 juin 2018
20	Lutte contre les rodéos motorisés	Après l'Article UNIQUE	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Adopté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°995	4 juin 2018
23	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°995	4 juin 2018
CL13	Lutte contre les rodéos motorisés	Après l'Article UNIQUE	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Retiré	30 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°940	25 mai 2018
CL11	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Aude Luquet	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°940	25 mai 2018
CL14	Lutte contre les rodéos motorisés	Après l'Article UNIQUE	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Retiré	30 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°940	25 mai 2018
CL7	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°940	24 mai 2018
CL4	Lutte contre les rodéos motorisés	TITRE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°940	22 mai 2018
CL2	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 8	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°940	22 mai 2018
CL9	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 10	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°940	25 mai 2018
CL19	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°940	25 mai 2018
CL12	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Aude Luquet	Discuté	Retiré	30 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°940	25 mai 2018
CL16	Lutte contre les rodéos motorisés	Après l'Article UNIQUE	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Retiré	30 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°940	25 mai 2018
CL3	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 18	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°940	22 mai 2018
CL22	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 12	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°940	28 mai 2018
CL15	Lutte contre les rodéos motorisés	Après l'Article UNIQUE	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Retiré	30 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°940	25 mai 2018
CL5	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°940	24 mai 2018
CL8	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 6	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°940	25 mai 2018
CL6	Lutte contre les rodéos motorisés	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Retiré	30 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°940	24 mai 2018
CL17	Lutte contre les rodéos motorisés	Après l'Article UNIQUE	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Retiré	30 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°940	25 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse