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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
33 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Discuté Retiré 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
44 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges
Sous-amendement de l'amendement n°23

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Discuté Adopté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 7 juin 2018
9 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 3 juin 2018
29 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
28 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Retiré 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
8 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 1 juin 2018
34 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Discuté Retiré 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
35 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
39 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Après l'Article 3

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°989 6 juin 2018
18 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article 3, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
38 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article 3, alinéa 7

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Discuté Adopté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
45 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges
Sous-amendement de l'amendement n°23

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Discuté Adopté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 7 juin 2018
41 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges
Sous-amendement de l'amendement n°23

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Non soutenu 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 7 juin 2018
23 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Discuté Adopté Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
37 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Discuté Adopté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
15 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
7 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 31 mai 2018
22 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
42 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges
Sous-amendement de l'amendement n°23

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Discuté Adopté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 7 juin 2018
6 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article 2

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 31 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse