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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
33	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Retiré	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
44	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Sous-amendement de l'amendement n°23 Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	7 juin 2018
9	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article PREMIER	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	3 juin 2018
29	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
28	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Discuté	Retiré	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
8	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	1 juin 2018
34	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Retiré	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
35	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
39	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Après l'Article 3	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°989	6 juin 2018
18	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article 3, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
38	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article 3, alinéa 7	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
45	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Sous-amendement de l'amendement n°23 Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	7 juin 2018
41	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Sous-amendement de l'amendement n°23 Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Non soutenu	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	7 juin 2018
23	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Cédric Roussel	Discuté	Adopté		Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
37	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article 3, alinéa 5	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
15	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
7	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article 3	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Non soutenu	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	31 mai 2018
22	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
42	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Sous-amendement de l'amendement n°23 Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	7 juin 2018
6	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article 2	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Non soutenu	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	31 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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