Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(38 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°989, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941)
Liés au dossier législatif : Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
5	Article PREMIER	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	31 mai 2018
13	Article PREMIER	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	4 juin 2018
9	Article PREMIER	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	3 juin 2018
29	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Retiré			4 juin 2018
31	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Retiré			4 juin 2018
15	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	4 juin 2018
22	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	4 juin 2018
23	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Cédric Roussel	Discuté	Adopté		4 juin 2018
42	Sous-amendement de l'amendement n°23 Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	7 juin 2018	7 juin 2018
44	Sous-amendement de l'amendement n°23 Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	7 juin 2018	7 juin 2018
41	Sous-amendement de l'amendement n°23 Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Non soutenu	7 juin 2018	7 juin 2018
45	Sous-amendement de l'amendement n°23 Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	7 juin 2018	7 juin 2018
21	Article PREMIER, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Tombé	7 juin 2018	4 juin 2018
27	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Discuté	Retiré	7 juin 2018	4 juin 2018
19	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	4 juin 2018
6	Article 2	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Non soutenu	7 juin 2018	31 mai 2018
10	Article 2	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	3 juin 2018
16	Article 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Retiré	7 juin 2018	4 juin 2018
28	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Discuté	Retiré	7 juin 2018	4 juin 2018
7	Article 3	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Non soutenu	7 juin 2018	31 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse