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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941)., n° 989-A0
Liés au dossier législatif : Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
5	Article PREMIER	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	31 mai 2018
13	Article PREMIER	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	4 juin 2018
9	Article PREMIER	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	3 juin 2018
29	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Retiré			4 juin 2018
31	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Retiré			4 juin 2018
15	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	4 juin 2018
22	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	4 juin 2018
23	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Cédric Roussel	Discuté	Adopté		4 juin 2018
42	Sous-amendement de l'amendement n°23 Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	7 juin 2018	7 juin 2018
44	Sous-amendement de l'amendement n°23 Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	7 juin 2018	7 juin 2018
41	Sous-amendement de l'amendement n°23 Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Non soutenu	7 juin 2018	7 juin 2018
45	Sous-amendement de l'amendement n°23 Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	7 juin 2018	7 juin 2018
21	Article PREMIER, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Tombé	7 juin 2018	4 juin 2018
27	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Discuté	Retiré	7 juin 2018	4 juin 2018
19	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	4 juin 2018
6	Article 2	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Non soutenu	7 juin 2018	31 mai 2018
10	Article 2	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	3 juin 2018
16	Article 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Retiré	7 juin 2018	4 juin 2018
28	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Discuté	Retiré	7 juin 2018	4 juin 2018
7	Article 3	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Non soutenu	7 juin 2018	31 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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