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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC9	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article UNIQUE, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Tombé	29 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
AC20	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	29 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	29 mai 2018
AC17	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Non soutenu	29 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
AC18	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Cédric Roussel	Discuté	Adopté	29 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
AC14	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article UNIQUE, alinéa 2	La République en Marche Mme Françoise Dumas	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
AC6	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article UNIQUE, alinéa 2	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
AC4	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article UNIQUE, alinéa 2	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
AC7	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article UNIQUE, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
AC3	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	TITRE	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Tombé	29 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
AC19	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article UNIQUE, alinéa 2	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	29 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	29 mai 2018
AC12	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	29 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
AC21	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	TITRE	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	29 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	29 mai 2018
AC15	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	TITRE	La République en Marche Mme Françoise Dumas	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
AC8	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article UNIQUE, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
AC16	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article UNIQUE	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	29 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
AC11	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	29 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
AC10	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	TITRE	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Retiré	29 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
AC5	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article UNIQUE, alinéa 2	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Discuté	Retiré	29 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
AC1	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article UNIQUE, alinéa 2	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Tombé	29 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	24 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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