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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS3	Modèle français du don du sang	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Retiré	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	27 septembre 2018
AS23	Modèle français du don du sang	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	1 octobre 2018
AS27	Modèle français du don du sang	Article 4	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	1 octobre 2018
AS9	Modèle français du don du sang	Après l'Article 4	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Retiré	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	28 septembre 2018
AS19	Modèle français du don du sang	Article 5, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	29 septembre 2018
AS28	Modèle français du don du sang	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	1 octobre 2018
AS18	Modèle français du don du sang	Article 5, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Retiré	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	29 septembre 2018
AS29	Modèle français du don du sang	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	1 octobre 2018
AS13	Modèle français du don du sang	Article 5, alinéa 1	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Non soutenu	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	28 septembre 2018
AS30	Modèle français du don du sang	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	1 octobre 2018
AS31	Modèle français du don du sang	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	1 octobre 2018
AS12	Modèle français du don du sang	Après l'Article 5	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Non soutenu	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	28 septembre 2018
AS32	Modèle français du don du sang	Article 6, alinéa 1	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	1 octobre 2018
AS20	Modèle français du don du sang	Article 6, alinéa 1	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	1 octobre 2018
20	Modèle français du don du sang	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	11 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1286	8 octobre 2018
3	Modèle français du don du sang	Article PREMIER	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	11 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1286	4 octobre 2018
24	Modèle français du don du sang	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	11 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1286	8 octobre 2018
36	Modèle français du don du sang	Sous-amendement de l'amendement n°12 Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	11 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1286	11 octobre 2018
12	Modèle français du don du sang	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Adopté	11 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1286	8 octobre 2018
32	Modèle français du don du sang	Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Adopté	11 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1286	8 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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