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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS7 Modèle français du don du sang

Article PREMIER, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

 Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 28 septembre 2018
AS8 Modèle français du don du sang

Article PREMIER, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

 Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 28 septembre 2018
AS9 Modèle français du don du sang

Après l'Article 4
UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

 Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 28 septembre 2018
AS10 Modèle français du don du sang

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 28 septembre 2018
AS11 Modèle français du don du sang

Après l'Article 2
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 28 septembre 2018
AS12 Modèle français du don du sang

Après l'Article 5
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Non soutenu 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 28 septembre 2018
AS13 Modèle français du don du sang

Article 5, alinéa 1
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Non soutenu 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 28 septembre 2018
AS14 Modèle français du don du sang

Article 2
La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

 Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 28 septembre 2018
AS15 Modèle français du don du sang

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 28 septembre 2018
AS16 Modèle français du don du sang

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 28 septembre 2018
AS17 Modèle français du don du sang

Article 2, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 29 septembre 2018
AS18 Modèle français du don du sang

Article 5, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 29 septembre 2018
AS19 Modèle français du don du sang

Article 5, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 29 septembre 2018
AS20 Modèle français du don du sang

Article 6, alinéa 1
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 1 octobre 2018
AS21 Modèle français du don du sang

Article PREMIER
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 1 octobre 2018
AS22 Modèle français du don du sang

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 1 octobre 2018
AS23 Modèle français du don du sang

Article 3, alinéa 1
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 1 octobre 2018
AS24 Modèle français du don du sang

Article 3, alinéa 1
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 1 octobre 2018
AS25 Modèle français du don du sang

Article 3, alinéa 1
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 1 octobre 2018
AS26 Modèle français du don du sang

Article 3, alinéa 1
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 1 octobre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse