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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS27 Modèle français du don du sang

Article 4

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 1 octobre 2018
AS28 Modèle français du don du sang

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 1 octobre 2018
AS29 Modèle français du don du sang

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 1 octobre 2018
AS30 Modèle français du don du sang

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 1 octobre 2018
AS31 Modèle français du don du sang

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 1 octobre 2018
AS32 Modèle français du don du sang

Article 6, alinéa 1

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 1 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse